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Refinancement, proposition de consommateur ou faillite : quelle différence?

Trois façons de sortir des dettes, trois conséquences différentes : ce que sont le refinancement, la proposition de consommateur et la faillite, et pour qui.

Par David Ponce, courtier hypothécaire

Lecture : 4 minPublié le 19 octobre 2026

Une femme au téléphone, assise sur un canapé, écoute attentivement et prend des notes dans un carnet.

En bref

Le refinancement regroupe vos dettes dans votre hypothèque : vous remboursez tout ce que vous devez, avec un seul paiement, mais avec des frais, souvent plus d’intérêts au total, et votre maison en garantie. La proposition de consommateur et la faillite sont des procédures légales, administrées par un syndic autorisé en insolvabilité : elles réduisent ou effacent une partie des dettes, mais restent plusieurs années à votre dossier de crédit. Si vous ne pouvez pas rembourser toutes vos dettes, même regroupées, parlez à un syndic : c’est lui qui peut vous offrir ces deux solutions.

Le chiffre à retenir

250 000 $

Le plafond de dettes pour une proposition de consommateur, sans compter les dettes garanties par votre résidence principale, comme l’hypothèque.1

Comment ça marche?

Trois options, trois logiques. Voici ce que chacune fait, et pour qui elle est pensée.

  1. Le refinancement

    Vous empruntez sur la valeur de votre maison pour rembourser vos autres dettes, puis vous n’avez qu’un paiement. Vous remboursez tout ce que vous devez. Il faut être propriétaire, avoir assez de valeur nette (la part de la maison qui vous appartient vraiment) et des revenus qui permettent les nouveaux paiements. Ce n’est pas une procédure d’insolvabilité.9 13 14 11

  2. La proposition de consommateur

    Avec un syndic autorisé en insolvabilité, vous offrez à vos créanciers de rembourser une partie de vos dettes, ou sur plus de temps, ou les deux, sur 5 ans au plus. Si elle est acceptée et respectée, vous gardez vos biens, y compris votre maison tant que vous payez votre hypothèque, et vous êtes libéré des dettes visées.1 3 2

  3. La faillite

    Cette procédure légale vous libère de la majorité de vos dettes. Le syndic vend vos biens saisissables pour payer les créanciers, mais certains biens sont exclus par la loi. Pour une première faillite, vous pouvez être libéré d’office après 9 mois, ou 21 mois si vous devez verser une partie de votre revenu au syndic (revenu excédentaire), sauf opposition. Le gouvernement du Québec la présente comme un dernier recours.5 4

  4. Par où commencer

    Pour une proposition ou une faillite, seul un syndic autorisé en insolvabilité peut vous accompagner : un professionnel titulaire d’une licence du Bureau du surintendant des faillites, qui le supervise. Il peut vous présenter toutes les options et, en règle générale, ne facture pas la première consultation.2 6

Un couple discute calmement à la table de la salle à manger, en soirée, une main posée sur une chemise fermée.

Comparez les options à tête reposée, avec les bons chiffres devant vous.

Exemple

Exemple fictif

Combien de temps au dossier de crédit?

Julie signe une proposition de consommateur en janvier 2027 et fait son dernier paiement en janvier 2031.

Signature de la propositionjanvier 2027
Dernier paiementjanvier 2031
3 ans après le dernier paiementjanvier 2034
6 ans après la signaturejanvier 2033
Retrait du dossier de crédit, à la première des deux datesjanvier 2033

Selon l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), Equifax et TransUnion retirent une proposition 3 ans après son remboursement complet, ou 6 ans après sa signature, selon la première de ces dates.

Pour une faillite, ce serait en général 6 ans après la libération, et 7 ans chez TransUnion au Québec. Une première faillite libérée en octobre 2027 resterait au dossier jusqu’en octobre 2033 chez Equifax et octobre 2034 chez TransUnion.

Payer à temps reste ce qui compte le plus pour la cote.

Exemple fictif, pour montrer le calcul des délais. Les dates réelles dépendent de votre dossier.

Quels sont les inconvénients, et quand ce n’est pas la bonne option?

Le refinancement n’est pas toujours la bonne option.

  • Il ne réduit pas ce que vous devez. Si vos revenus ne permettent pas de rembourser toutes vos dettes, même regroupées, une proposition de consommateur ou un autre recours peut être plus adapté.
  • Si une proposition vous permet de garder votre maison et de rembourser seulement une partie de vos dettes, elle peut vous coûter moins cher qu’un refinancement. Un syndic peut faire la comparaison avec vous.
  • Regrouper ses dettes sans changer ses habitudes de dépenses mène à accumuler de nouvelles dettes.
  • La proposition et la faillite restent des années au dossier de crédit, et une faillite donne la cote la plus basse. En faillite, le syndic vend vos biens qui ne sont pas protégés par la loi, et la maison peut en faire partie. Une proposition acceptée et respectée vous permet au contraire de la garder, tant que vous payez votre hypothèque. Propriétaire? Parlez à un syndic avant de décider.9 4 7 3

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une proposition de consommateur et une faillite?

Avec une proposition de consommateur, vous offrez à vos créanciers de rembourser une partie de vos dettes, ou sur plus de temps, ou les deux, sur 5 ans au plus; si elle est acceptée et respectée, vous gardez vos biens, y compris votre maison tant que vous payez votre hypothèque. En faillite, le syndic vend vos biens saisissables pour payer les créanciers, mais certains biens sont exclus par la loi.

Combien de temps une proposition de consommateur reste-t-elle au dossier de crédit?

Selon l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), Equifax et TransUnion retirent une proposition 3 ans après son remboursement complet, ou 6 ans après sa signature, selon la première de ces dates.

Qui peut m’aider avec une proposition de consommateur ou une faillite?

Seul un syndic autorisé en insolvabilité peut vous accompagner : un professionnel titulaire d’une licence du Bureau du surintendant des faillites, qui le supervise. Il peut vous présenter toutes les options et, en règle générale, ne facture pas la première consultation.

Questions liées

Les autres guides, et nos réponses courtes aux questions fréquentes.

Sources

  1. Bureau du surintendant des faillites, « Vous devez de l’argent : les propositions de consommateur » (nouvel onglet), consulté le 25 septembre 2026.
  2. Bureau du surintendant des faillites, « Comparaison des solutions à l’endettement » (nouvel onglet), consulté le 25 septembre 2026.
  3. Bureau du surintendant des faillites, « Croulez-vous sous les dettes? Information sur la procédure d’insolvabilité à l’intention des consommateurs » (nouvel onglet), consulté le 25 septembre 2026.
  4. Bureau du surintendant des faillites, « Vous envisagez la faillite » (nouvel onglet), consulté le 25 septembre 2026.
  5. Gouvernement du Québec, « Faillite » (nouvel onglet), consulté le 25 septembre 2026.
  6. Bureau du surintendant des faillites, « Qu’est-ce qu’un syndic autorisé en insolvabilité? » (nouvel onglet), consulté le 25 septembre 2026.
  7. Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), « Combien de temps les renseignements restent dans votre dossier de crédit » (nouvel onglet), consulté le 25 septembre 2026.
  8. Gouvernement du Québec, « À propos du dépôt volontaire » (nouvel onglet), consulté le 25 septembre 2026.
  9. ACFC, « Consolidation de dettes » (nouvel onglet), consulté le 25 septembre 2026.
  10. ZenFi, « Foire aux questions » (nouvel onglet), consulté le 25 septembre 2026.
  11. Bureau du surintendant des faillites, « Vous perdez la maîtrise de vos finances » (nouvel onglet), consulté le 25 septembre 2026.
  12. ACFC, « Améliorer votre cote de crédit » (nouvel onglet), consulté le 25 septembre 2026.
  13. ACFC, « Emprunter sur la valeur nette de votre maison » (nouvel onglet), consulté le 25 septembre 2026.
  14. Autorité des marchés financiers (AMF), « Prêts hypothécaires » (nouvel onglet), consulté le 25 septembre 2026.

Sources vérifiées le 25 septembre 2026. Les exemples servent à illustrer un calcul, sans promettre de résultat.

Ce guide donne de l’information générale, pas un conseil adapté à votre situation. Les conditions varient d’un prêteur et d’un dossier à l’autre.

Groupe ZenFi (9498-0356 Québec inc.), cabinet en courtage hypothécaire du Québec inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), numéro de client 3003043028.

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