Politiques Générales et Mentions Légales

Dernière mise a jour : Février 28 2026

Chez 9498-0356 Québec Inc., exerçant ses activités sous les noms « ZenFi Capital », « Groupe ZenFi » ou « ZenFi », nous attachons une grande importance à la confidentialité de nos clients et utilisateurs. La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web (https://zenfi.ca) ou faites appel à nos services de courtage hypothécaire.

En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.

 

1. Collecte des informations

a. Informations que vous nous fournissez directement : Nous collectons les informations personnelles que vous nous transmettez lors d’une demande de consultation ou d’un formulaire de contact, notamment : votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, et informations financières pertinentes à votre dossier hypothécaire (revenus, dettes, valeur de propriété, etc.).

 

b. Informations collectées automatiquement : Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons collecter certaines données non personnelles telles que votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages consultées et la durée de votre visite, à des fins analytiques.

 

2. Utilisation des informations

Nous utilisons les informations collectées pour :

Évaluer votre éligibilité et traiter votre demande de refinancement hypothécaire ;
Communiquer avec vous au sujet de votre dossier et répondre à vos questions ;
Vous transmettre des communications marketing, avec votre consentement ;
Améliorer notre site web et nos services ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et des directives de l’AMF ;
Effectuer le traitement administratif de vos documents à l’aide d’outils technologiques (voir section 5 ci-dessous).

 

3. Partage des informations

Nous ne vendons, louons ni échangeons vos informations personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Toutefois, dans le cadre du traitement de votre dossier, nous pouvons partager vos informations avec :

Nos partenaires bancaires et prêteurs, dans la mesure nécessaire à l’obtention d’un financement ;
Des fournisseurs de services techniques agissant à titre de sous-traitants (voir section 5) ;
Les autorités réglementaires compétentes (notamment l’AMF), lorsque la loi l’exige.

 

Si votre dossier fait l’objet d’un contrat de courtage exclusif, les dispositions de confidentialité prévues dans ce contrat prévaudront sur la présente politique publique en ce qui concerne le traitement de votre dossier hypothécaire.

 

4. Sécurité des informations

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées — techniques et organisationnelles — pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés. Vos données sont chiffrées en transit et au repos par nos fournisseurs technologiques.

Aucune méthode de transmission ou de stockage sur Internet n’est garantie à 100 % sécurisée. Nous prenons néanmoins toutes les précautions raisonnables pour protéger vos données.

 

5. Utilisation d’outils d’intelligence artificielle et sous-traitants technologiques

Cette section a été ajoutée en conformité avec la Loi 25 (LPRPSP) et les exigences de l’AMF en matière de cybersécurité et de gestion des données (F-117).

 

Dans le cadre de nos opérations internes, Groupe ZenFi utilise des outils technologiques avancés pour faciliter le traitement administratif des documents et améliorer l’efficacité de nos processus. Ces outils incluent notamment des solutions d’intelligence artificielle (IA).

 

a. Traitement assisté par IA : Nous utilisons des outils d’intelligence artificielle pour assister nos courtiers dans l’analyse et le traitement administratif de vos documents hypothécaires (relevés bancaires, avis de cotisation, pièces d’identité, etc.). Ce traitement est toujours supervisé par un membre de notre équipe — aucune décision automatisée affectant votre dossier n’est prise sans l’intervention d’un courtier qualifié.

 

b. Fournisseur d’IA — Anthropic (Claude) : Notre principal outil d’IA est fourni par Anthropic, PBC, une entreprise américaine. Dans le cadre de l’utilisation de cet outil en version commerciale (Claude for Work), vos données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d’IA d’Anthropic.

 

c. Localisation des données — États-Unis : Les données traitées par les outils d’IA d’Anthropic sont hébergées et traitées sur des serveurs situés aux États-Unis. En tant que cabinet québécois, nous avons l’obligation de vous en informer conformément à la Loi 25. Anthropic respecte des normes élevées de protection des données, incluant le chiffrement en transit et au repos, et opère en vertu de Conditions Commerciales (Commercial Terms) qui interdisent l’utilisation de vos données à des fins d’entraînement.

 

d. Stockage des documents clients — Zoho WorkDrive : Vos documents sont conservés dans notre système de gestion documentaire sécurisé, Zoho WorkDrive, offert par Zoho Corporation. Zoho est certifié SOC 2 Type II et ISO 27001, et ses serveurs sont disponibles en région américaine et internationale. Vos documents sont chiffrés et accessibles uniquement au personnel autorisé de Groupe ZenFi.

 

e. CRM — Zoho CRM : La gestion de vos informations de contact et du suivi de votre dossier est effectuée dans Zoho CRM, soumis aux mêmes normes de sécurité que Zoho WorkDrive.

 

La liste complète de nos sous-traitants technologiques est disponible sur demande en écrivant à dponce@zenfi.ca.

 

6. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l’utilisation du site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, bien que certaines fonctionnalités du site puissent ne pas fonctionner correctement dans ce cas.

 

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu ni leurs pratiques de confidentialité, et nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité.

 

8. Vos droits — Loi 25 (LPRPSP)

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos informations personnelles détenues par Groupe ZenFi ;
Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
Droit à la suppression de vos informations, dans les limites permises par la loi ;
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ;
Droit d’être informé de toute communication de vos renseignements à un tiers ;
Droit à la portabilité de vos données dans un format technologique structuré, sur demande.

 

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :

 

David Ponce, Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : dponce@zenfi.ca

Adresse : 9498-0356 Québec Inc., 2104-1569 Rue Saint-Hubert, Montréal, Québec, H2L 0H5

Téléphone : 514-586-6898

 

9. Signalement d’incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité (ex. : violation de données) présentant un risque sérieux de préjudice, Groupe ZenFi s’engage à en aviser la Commission d’accès à l’information (CAI) et les personnes concernées, conformément aux exigences de la Loi 25.

 

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez ces changements.

 

POLITIQUE DE GESTION DES PLAINTES

Cette politique s’inscrit dans le cadre des dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) en ce qui a trait au traitement des plaintes et au règlement des différends.

 

1. But de la politique

Le but de la présente politique est de mettre sur pied une procédure équitable et gratuite permettant d’assurer le traitement des plaintes formulées à l’égard de Groupe ZenFi, de ses courtiers ou de ses employés. Le cabinet s’engage à traiter de façon équitable toutes les insatisfactions communiquées par sa clientèle.

 

2. Définition d’une plainte

Une plainte constitue l’expression d’au moins un des éléments suivants :

Un reproche à l’endroit du cabinet, d’un de ses courtiers ou employés ;
L’identification d’un préjudice potentiel ou réel ;
La réclamation d’une mesure correctrice.

 

Pour être recevable, une plainte doit être formulée par écrit et exposer clairement l’objet du litige ou de l’insatisfaction.

 

3. Première étape — Discussion préalable

Avant de déposer une plainte formelle, le client est invité à discuter de son insatisfaction avec le courtier responsable de son dossier, ou directement avec le Responsable de la conformité :

 

Monsieur Antoine Mascart — Responsable de la conformité et du traitement des plaintes

Courriel : amascart@zenfi.ca

Monsieur Mascart agit à titre de répondant du cabinet auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

 

4. Deuxième étape — Dépôt et traitement de la plainte

Si la discussion préalable ne permet pas de résoudre l’insatisfaction, le client peut déposer une plainte formelle par écrit à l’attention de Monsieur Antoine Mascart à l’adresse courriel ci-dessus.

 

Le formulaire modèle de l’AMF est disponible à l’adresse suivante :

https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/formulaires/grand-public/GP-plainte_formulaire-plainte-fr.pdf

 

Dès réception de la plainte, le Responsable :

Accuse réception dans les 5 jours ouvrables ;
Effectue une enquête et rend une réponse écrite et motivée dans un délai d’un mois ouvrable ;
Informe le client de son droit de solliciter l’intervention de l’AMF.

 

5. Troisième étape — Transmission à l’AMF

Si le client n’est pas satisfait de la réponse du cabinet, il peut demander le transfert de son dossier à l’AMF. Ce droit s’exerce dans l’année suivant la réception de la réponse finale, ou à l’expiration du délai d’un mois ouvrable.

 

6. Registre des plaintes

Le cabinet maintient un registre des plaintes mis à jour par le Responsable du traitement des plaintes. Ce registre est conservé conformément aux obligations réglementaires de l’AMF.

 

MENTIONS LÉGALES

Identification de l’entreprise

Raison sociale : 9498-0356 Québec Inc.

Noms commerciaux : ZenFi Capital, Groupe ZenFi, ZenFi

Adresse : 2104-1569 Rue Saint-Hubert, Montréal, Québec, Canada, H2L 0H5

Numéro AMF : 3003043028

Courriel : dponce@zenfi.ca

Téléphone : 514-586-6898

 

Avertissement légal

Les informations disponibles sur le site zenfi.ca sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou professionnels. Chaque situation étant unique, nous vous invitons à consulter l’un de nos experts.

Groupe ZenFi décline toute responsabilité découlant d’une mauvaise interprétation des informations contenues sur ce site, de l’utilisation d’informations inexactes ou de l’utilisation de liens vers des sites tiers.

 

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphiques, vidéos) sont la propriété exclusive de Groupe ZenFi et protégés par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

 

Lois applicables

Le présent site et l’ensemble des activités de Groupe ZenFi sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada. En cas de litige, les parties acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

 

Groupe ZenFi — 9498-0356 Québec Inc. | AMF 3003043028 | dponce@zenfi.ca | 514-586-6898